Taxe régionale sur l'implantation des entreprises en Belgique

Taxe régionale sur l'implantation des entreprises en Belgique

Regions en Belgique qui imposent des taxes locales sur les sites des entreprises, y compris les sièges sociaux.

Anvers

La province d'Anvers, y compris les régions de Malines et de Turnhout, taxe toutes les implantations d'entreprises (sièges sociaux ainsi que les succursales locales). A partir de 100 € pour un siège social jusqu'à plus de 20.000 €/an pour les grandes entreprises (aperçu des taux).

La ville d'Anvers taxe tous les emplacements à partir de 50 m² avec un minimum de 200 €/an. En plus d'une taxe sur les emplacements d'entreprise, ils taxent les équipements d'entreprise, les terrains industriels non construits, une taxe régionale supplémentaire sur les taxes environnementales flamandes, une taxe sur la publicité, une taxe locale supplémentaire sur la taxe régionale flamande sur les bâtiments vides, une taxe sur l'industrie hôtelière, une taxe sur une place de parking manquante, une taxe régionale supplémentaire sur les impôts fonciers, une taxe sur un permis d'environnement, une taxe sur un permis d'exploitation, ... bienvenue à la ville d'Anvers (aperçu des tarifs).

Flandre-Orientale

La province de Flandre orientale taxe toutes les implantations de sociétés (sièges sociaux et succursales locales) à partir de 121 €/an pour un siège social jusqu'à ... Exemple: pour un entrepôt de 10.000 m² sur un terrain de 20.000 m², la taxe s'élève à 6.540 € (aperçu des taux).

La ville de Gand par contre impose un impôt général sur les sociétés à partir de 500 m² et d'une consommation d'énergie de 750.000 Kwh/an. La ville de Gand n'offre pas une présentation claire des taxes, manifestement à dessein car elle est très complexe avec un taux d'imposition basé à la fois sur la surface et sur la consommation d'énergie. Le montant maximum de la taxe est fixé à 6.500.000 €/an. En conclusion, compte tenu de l'augmentation constante des prix de l'énergie en Europe, il ne faut surtout pas vous installer à Gand si vous êtes une entreprise consommant plus de 750.000 KwH/an (téléchargez ici le PDF).