Les charges communes en immobilier commercial tel qu'immeubles de bureaux, bâtiment industriels et magasins.
Eau, gaz, électricité, frais d’entretien de l’ascenseur… Les charges liées à une location, privées et communes, sont parfois élevées dans les immeubles de bureaux et l'immobilier commercial en general. Avant la signature du contrat de bail, il est vivement conseillé au locataire de se renseigner sur les charges qui lui seront réclamées.
Les charges locatives correspondent aux dépenses occasionnées par l’occupation des lieux. Il peut s’agir de charges communes et/ou de charges privées.
Par charges communes on entend les dépenses d’entretien liées à l'immeuble (frais d’ascenseur, éclairage de la cage d’escalier, frais de nettoyage, etc.) hormis les grosses réparations. Ces charges communes sont calculées en fonction de la superficie de l’unité (dites quotes-parts).
Les charges privées se rapportent, quant à elles, directement aux consommations du locataire (eau, gaz, électricité). Elles sont soit facturées directement au locataire par le fournisseur en énergie soit il peut s’agir d’une facturation indirecte via la copropriété (ventilée en fonction de compteurs individuels ou communs).
Le précompte immobilier et la quote-part dans l’assurance incendie des propriétaires est en general mis à charge du locataire en immobilier commercial! Ainsi les honoraires des syndics et gérants.
Ces charges locatives ne doivent pas être confondues avec les réparations locatives et l’entretien du bâtiment qui consistent à maintenir le logement en bon état (en changeant l’ampoule, en débouchant l’évier, en entretenant la chaudière, etc.). L’entretien du bâtiment et les réparations locatives sont aussi supportés par le locataire, hormis les grosses réparations liées notamment à la vétusté (la toiture, la chaudière, le sanitair etc.).
Généralement, le bail prévoit que le locataire doit payer des provisions mensuelles, en plus du loyer. Ces provisions constituent des acomptes sur les charges réelles qui sont définitivement calculées lors du décompte de charges, généralement annuel.
Un forfait est un montant fixe déterminé dans le contrat de bail. Il ne doit pas forcément correspondre aux charges réelles du locataire. D’ailleurs, aucun décompte de charges n’est effectué. Le propriétaire ne peut pas réclamer de supplément au locataire, même si le forfait ne suffit pas à couvrir les charges réelles du locataire.
Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) constitue la “carte d’identité énergétique” d’un bâtimentet permet d’avoir une indication sur le montant des charges: est-il bien isolé ? Quelle est sa consommation annuelle de kWh ? etc.