L'EPC NR pour des bâtiments non résidentiels tel que bureaux et surfaces commerciales deviendra obligatoire en Flandre à partir de janvier 2023.
À partir du 1er janvier 2023, un bâtiment non résidentiel (tel que bureaux et surfaces commerciales) en Flandre devra disposer d'un PEB "EPC NR" à la signature du compromis de vente ou d'un nouveau bail.
Au moment où le bâtiment non résidentiel est proposé à la vente ou à la location, le EPC NR doit être disponible. Au plus tard à la date de signature du contrat, le EPC NR doit être remis à l'acquéreur ou au nouveau locataire.
Les propriétaires de "petits bâtiments non résidentiels" peuvent opter pour un PEB "EPC kNR" si la surface utile de l'unité ne dépasse pas 500 m² et si l'unité non résidentielle contiguë ne dépasse pas 1000 m².
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