L'EPC NR pour des bâtiments non résidentiels tel que bureaux et surfaces commerciales deviendra obligatoire en Flandre à partir de janvier 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, un PEB NR (EPC NR) est obligatoire lors du transfert (location, vente, bail emphytéotique et bail à construction) de bâtiments non résidentiels. Pour des bâtiments non résidentiels de maximum 500 m² un EPC kNR suffit.
Un bâtiment dont la partie industrielle (entrepôt, atelier, hall d'usine, zone de stockage, etc.) représente au moins 80 % de la surface utile totale est considéré comme un bâtiment industriel et n'a théoriquement pas besoin d'un PEB NR. Toutefois, si la partie non résidentielle (bureau, espace commercial,
...) d'un bâtiment industriel est supérieure à 250 m², elle devra faire
l'objet d'un EPC NR à partir de 2025, date à laquelle la partie
industrielle pourra être exclue du volume protégé.
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