Vous louez en tant que particulier un commerce, un bureau, un garage ou un espace commercial ? Dans ce cas, l’impôt des personnes physiques peut augmenter de ma
De nombreux investisseurs immobiliers privés acquièrent un immeuble de rapport comprenant un rez-de-chaussée commercial, un bureau, plusieurs garages ou une unité PME, sans réaliser avant l’achat à quel point la fiscalité d’un bail commercial peut être lourde. Alors que la location d’un logement à un particulier bénéficie généralement d’un régime fiscal avantageux, la location d’un commerce, d’un bureau, d’un garage, d’un entrepôt, d’un espace de stockage ou d’un rez-de-chaussée commercial est soumise à des règles totalement différentes.
Lorsque le locataire utilise le bien dans le cadre de son activité professionnelle, l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une location à usage professionnel. Cela concerne non seulement les baux commerciaux classiques destinés aux commerces ou aux établissements horeca, mais également les bureaux, entrepôts, espaces de stockage, garages et autres locaux utilisés à des fins professionnelles.
La principale différence par rapport à la location résidentielle est que le propriétaire n’est pas imposé sur le revenu cadastral indexé. L’impôt est calculé sur les loyers réellement perçus. La base imposable se compose du loyer brut et des éventuels avantages locatifs, diminués d’un forfait de frais de 40 %. Toutefois, cette déduction forfaitaire est légalement plafonnée, de sorte qu’une partie importante des revenus locatifs reste généralement imposable.
Le montant net imposable est ensuite ajouté aux autres revenus soumis à l’impôt des personnes physiques. Les revenus locatifs peuvent donc être taxés en partie ou en totalité dans les tranches d’imposition les plus élevées. Pour les propriétaires qui perçoivent déjà un salaire, des revenus professionnels, une pension ou d’autres revenus imposables, la charge fiscale réelle est souvent bien plus élevée qu’ils ne l’avaient imaginé.
Lorsque les activités immobilières prennent un caractère manifestement professionnel, l’administration fiscale peut en outre requalifier les revenus en revenus professionnels. Dans ce cas, la pression fiscale peut augmenter davantage et des cotisations sociales peuvent également devenir dues.
Les particuliers qui louent un garage, un bureau, un commerce, un entrepôt ou un autre espace commercial ne doivent toutefois pas nécessairement se résigner à cette charge fiscale souvent importante. Il existe heureusement des structures alternatives permettant d’obtenir un traitement fiscal nettement plus avantageux, comme le leasing immobilier privé.