Les plans pluriannuels des villes du Limbourg montrent que les collectivités locales répercuteront la hausse des taux d'intérêt sur leurs dettes par le biais de l'immobilier d'entreprise.
Le précompte immobilier – l’impôt sur les bâtiments et les terrains – demeure l’une des principales sources de revenus des pouvoirs locaux. Les communes disposent d’une autonomie fiscale leur permettant de fixer les centimes additionnels et même de les différencier. Cela fait du précompte immobilier un instrument relativement simple pour générer des recettes supplémentaires.
Selon Voka Limburg, cette différenciation permet de fixer les taux notamment en fonction de la superficie, du revenu cadastral ou de la fonction du bien immobilier. À l’origine, ce système visait à stimuler l’activité économique et à rendre certaines zones plus attractives pour les investissements. En pratique, il entraîne toutefois de plus en plus souvent une pression fiscale accrue sur les entreprises, en particulier sur celles à forte intensité spatiale. L’instrument risque ainsi de perdre son objectif incitatif et de devenir un frein à l’entrepreneuriat et à l’investissement.
L’analyse montre également que les taxes locales sur les entreprises portent principalement sur, entre autres, les bâtiments industriels, les mâts et pylônes, les dispositifs publicitaires, les activités touristiques et la force motrice. Les taxes touristiques gagnent particulièrement en importance dans les nouveaux plans pluriannuels. La taxe traditionnelle sur la force motrice est quant à elle progressivement supprimée, mais cela s’accompagne souvent de prélèvements alternatifs tels que des centimes additionnels plus élevés ou des taxes spécifiques basées sur la superficie, ciblant les entreprises de plus grande taille.
Nous avons déjà signalé que la hausse des charges d’intérêts liées à l’endettement des pouvoirs locaux n’est plus couverte par les recettes fiscales ordinaires et que ces autorités tendent dès lors à alourdir la charge pesant sur les entreprises par le biais de taxes sur l’immobilier d’entreprise. Il s’agit évidemment de la voie la plus simple, dans la mesure où l’immobilier ne peut pas se délocaliser.
Sources :
Meerjarenplannen zorgen voor meer fiscale druk bij Limburgse ondernemingen
Les communes anversoises augmentent fortement l'impôt foncier des entreprises
Louvain relève le précompte immobilier sur l’immobilier d’entreprise de 975 à 1 170 centimes additionnels
Nouvelle taxe de superficie pour les entreprises à Tirlemont